1. Cadre juridique

Le traitement des données personnelles collectées via ce site s’effectue dans le respect :

  • du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
  • de la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
  • des recommandations de la CCIN (Monaco) et de la CNIL (France).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

David Spinetta
Ostéopathe D.O. — 3 Place des Moulins, 98000 Monaco

Toute demande relative à vos données personnelles doit être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le Site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le Site sont utilisées pour :

  • la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • la prise de rendez-vous ou l’échange d’informations ;
  • l’amélioration du Site et la mesure d’audience (cookies analytiques).

Aucune donnée médicale ou sensible n’est collectée via le Site.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • votre consentement (formulaire de contact, cookies facultatifs) ;
  • l’exécution d’une demande émise par l’utilisateur (prise de contact).

5. Données collectées

Peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;
  • coordonnées (si fournies dans le formulaire) ;
  • objet et contenu du message ;
  • données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées, cookies).

Aucune donnée médicale, diagnostique ou sensible n’est demandée en ligne.

6. Destinataires et transferts des données

Les données sont destinées uniquement :

  • à David Spinetta, ostéopathe à Monaco ;
  • et à Rocher Blanc pour la maintenance technique du site.

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Durée de conservation

  • Données issues du formulaire de contact : 1 an à compter du dernier échange.
  • Cookies : 13 mois maximum après consentement.

8. Sécurité

David Spinetta met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, conformément à la loi monégasque n° 1.165 et au RGPD.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité (lorsque applicable).

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact du Site.
Une pièce d’identité pourra être demandée pour confirmer votre demande.

10. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation :

11. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies.
Les types de cookies utilisés sont :

  • cookies techniques (indispensables au fonctionnement du site)
  • cookies analytiques (mesure d’audience)

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via :

  • le bandeau ou l’outil de gestion des cookies ;
  • les réglages de votre navigateur.